Politique de confidentialité de BlaBlaCar Daily Entreprises

1. Généralités

Comuto SA (dont le siège social est situé au 84, avenue de la République, 75011 Paris, France) (« Comuto », «BlaBlaCar Daily Entreprises », « nous » et « notre »), en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre site entreprises.blablacardaily.com et notre portail web BlaBlaCar Daily Entreprises (ci-après conjointement la « Plateforme »).
Cette politique présente la manière dont nous traitons les données à caractère personnel que nous recueillons et que vous nous fournissez. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données à caractère personnel que nous mettons en œuvre.

2. Les informations que nous recueillons

Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes :

2.1. Les informations que vous nous transmettez directement

En utilisant notre Plateforme, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données Personnelles »). C’est notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires (comme par exemple le formulaire de demande de notre kit de communication), lorsque vous participez à l’un de nos jeux concours, offres promotionnelles, études ou sondages, lorsque vous nous contactez – que ce soit par téléphone, email ou tout autre moyen de communication – ou lorsque vous nous faites part d’un problème.
Ces informations contiennent notamment les données suivantes :
2.1.1. Les données nécessaires à l’inscription au service que nous fournissons sur notre Plateforme ou à l’accès à tout autre service fournis par nous. Ces données sont votre nom, prénom, adresse e-mail professionnel et, le cas échéant, un mot de passe. Ces informations sont obligatoires. A défaut, Comuto ne sera pas en mesure de vous fournir les services proposés par notre Plateforme et vous ne serez pas autorisés à créer un compte sur notre Plateforme ;
2.1.2 Votre numéro de téléphone, ainsi que toute autre information que nous recommandons de fournir de manière optionnelle et que vous acceptez d’indiquer lorsque vous remplissez des formulaires présents sur notre Plateforme ;
2.1.3. Tous les échanges intervenus entre vous et Comuto, ainsi que les moyens de communication par lesquels vous nous contactez, comme par exemple le numéro de téléphone ou l’adresse mail utilisé ;
2.1.4. Le cas échéant, vos réponses à nos sondages et questionnaires, ces informations étant notamment susceptibles d’être utilisées dans le cadre de recherches et d’analyses du comportement utilisateur ;
2.1.5. Les données que nous pouvons vous demander de fournir lorsque vous nous signalez un problème relatif à notre Plateforme ou à nos services, comme par exemple l’objet de votre demande d’assistance.

2.2. Les données que nous recueillons automatiquement :

2.2.1 Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre Plateforme, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de notre Plateforme, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil, les interactions avec la page.

2.3 Les informations que nous recueillons auprès d'autres sources

2.3.1 Nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable, des informations personnelles à partir d'autres sources incluant (i) de sources accessibles au public, tels que des profils sur des réseaux sociaux professionnels, des publications ou des sites web, et (ii) de bases de données de contacts professionnels de nos partenaires commerciaux. 

2.4. Durée de conservation de vos données

2.4.1. A l’exception des catégories de Données Personnelles visées à l’article 2.3.2. ci-dessous, vos Données Personnelles sont conservées, lorsque vous créez un compte :
(i) pendant deux (2) ans après votre dernière utilisation de notre Plateforme, si vous n’avez pas fermé votre compte ;
(ii) jusqu’à la fermeture de votre compte.
Ensuite, nous pouvons conserver en archivage certaines de vos Données Personnelles pour une durée n'excédant pas cinq (5) ans afin de respecter nos obligations légales et pour la gestion d’éventuels litiges.
2.4.2. Les catégories de Données Personnelles suivantes sont susceptibles d’être conservées pour des durées différentes :
(i) Les Données Personnelles collectées lorsque vous remplissez des formulaires (comme par exemple le formulaire de demande de notre kit de communication) tel que votre nom et votre adresse e-mail professionnel, pourront être conservées à des fins de prospection commerciale pour une durée n’excédant pas trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de vous.

3. Comment utilisons-nous les données que nous recueillons ?

Nous utilisons les données que nous recueillons afin de :
(i) Exécuter les contrats conclus entre vous et nous et vous fournir les informations et services demandés ; Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives.
(ii) Vous envoyer des renseignements sur nos services par e-mail, SMS ou tout autre moyen de communication ; Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives et/ou réalisé avec votre consentement.
(iii) Vous donner accès et vous permettre de communiquer avec notre service de relation membre ; Ce traitement est (a) nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, et/ou (b) réalisé avec votre consentement.
(iv) Vous envoyer, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre accord lorsque la législation l’exige, des messages marketing, publicitaires et promotionnels et des informations relatives à l’utilisation de nos services, ou vous suggérer et vous conseiller des biens ou des services susceptibles de vous intéresser. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour vous adresser des messages publicitaires susceptibles de vous intéresser sur les plateformes de réseaux sociaux ou sites de tiers. Si vous souhaitez davantage d’informations à ce sujet, nous vous invitons à prendre connaissance des documents contractuels de ces plateformes.
(v) Afin de vous informer des modifications apportées à nos services ; Ce traitement est nécessaire à (a) l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, et/ou (b) au respect de nos obligations légales.
(vi) Gérer notre Plateforme et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages ; Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (assurer la sécurité de notre Plateforme et améliorer ses caractéristiques).
(vii) Améliorer et optimiser notre Plateforme, notamment pour nous assurer que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil ; Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (vous fournir des contenus pertinents).
(viii) Nous aider à la préservation d’un environnement sain et sécurisé sur notre Plateforme ; Ce traitement est (a) fondé sur notre intérêt légitime (assurer la sécurité de notre Plateforme), (b) nécessaire au respect de nos obligations légales et/ou (c) nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
(ix) Évaluer l’efficacité des messages publicitaires que nous adressons et les adapter à nos utilisateurs. Ce traitement est fondé (a) sur notre intérêt légitime (mesurer et optimiser l’efficacité de nos campagnes) et/ou (b) sur votre consentement.

4. Qui sont les destinataires des informations que nous recueillons et pourquoi leur transmettons nous ces informations ?

(i) Nous sommes susceptibles de partager des informations vous concernant, notamment des Données Personnelles, avec d’autres entités du groupe BlaBlaCar dans le cadre prévu par la présente politique.

(ii) Nous travaillons également en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos Données Personnelles, et notamment avec :
- nos partenaires commerciaux qui font la promotion de leurs services sur notre Plateforme et auxquels vous pouvez décider de souscrire. Ces services peuvent notamment consister en des événements en ligne (webinars) ;
- nos partenaires commerciaux sur le site internet desquels nous pouvons éventuellement faire de la publicité pour nos services ;
- les sous-traitants auxquels nous recourons en matière de prestations techniques, ou encore les fournisseurs de solutions analytiques.

(iii) Nous ne partageons vos données avec les tiers mentionnés au 4.ii. ci-dessus que dans les cas suivants :
(a) Lorsque nous faisons appel à un prestataire de services dans le cadre de l’exécution de tout contrat conclu entre vous et nous ou afin de fournir ou améliorer nos services ;
(b) Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser notre Plateforme ;
(c) Lorsque vous en faites la demande expresse ;
(d) Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour (1) répondre à toute réclamation à l’encontre de Comuto, (2) se conformer à toute demande judiciaire, (3) faire exécuter tout contrat conclu avec nos utilisateurs, (4) en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, (5) dans le cadre d’enquêtes et d’investigations, ou (6) afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de Comuto, ses utilisateurs et plus généralement tout tiers.
(e) Dans l’hypothèse où nous vendrions ou acquérions une entreprise ou des actifs, auquel cas nous nous réservons la possibilité de partager vos Données Personnelles avec le potentiel vendeur ou acheteur de cette entreprise ou de ces actifs.
(f) Si Comuto ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.
(g) Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pouvons agréger des données qui vous concernent et que nous recevons ou envoyons à nos partenaires commerciaux, notamment tout ou partie de vos Données Personnelles. Ces informations agrégées ne seront utilisées que pour les finalités décrites ci-dessus.

5. Publicité ciblée, e-mails et SMS que nous vous envoyons

Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pourrons utiliser les données que vous nous fournissez sur notre Plateforme à des fins de prospection commerciale (par exemple pour (a) vous adresser nos newsletters, et (b) vous envoyer des invitations à nos événements ou toute autre communication susceptible de vous intéresser).

En ce qui concerne les emails promotionnels : Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en (a) cliquant sur le lien de désinscription et/ou suivant les instructions fournies dans chacune de nos communications ou (b) en nous contactant selon les modalités décrites à l’article 11 ci-dessous.
En ce qui concerne la publicité ciblée : Sur les plateformes de réseaux sociaux (par exemple Facebook, Twitter): vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement en nous contactant à l’adresse dataprotection@blablacar.com.

6. Vos données sont-elles transférées, comment et où ?

En règle générale, nous conservons vos Données Personnelles au sein de l’Union Européenne. Cependant, dans la mesure où, par exemple, certains de nos prestataires de service sont situés dans des pays en dehors de l’Union Européenne (« Pays Tiers »), nous transférons certaines de vos Données Personnelles dans des Pays Tiers. Cela peut notamment être le cas vers des Pays Tiers pour lesquels la Commission Européenne n’a pas pris une décision de « protection adéquate ». Dans un tel cas, nous nous assurons que le transfert soit effectué en conformité avec la réglementation applicable et garantisse un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes (notamment par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne).
Sur simple demande formulée à notre Délégué à la Protection des Données (dataprotection@blablacar.com), nous pouvons vous fournir davantage d’informations quant à ces transferts (notamment les clauses contractuelles types de la Commission Européenne).

7. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

(i) Vous disposez du droit de recevoir une copie de vos Données Personnelles en notre possession (« Droit d’accès »).
Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi. Si vous souhaitez exercer ce droit, contactez-nous selon les modalités indiquées à l’article 11 ci-dessous.
(ii) Vous pouvez également demander l’effacement de vos Données Personnelles ainsi que la rectification des Données Personnelles erronées ou obsolètes (« Droit d’effacement » et « Droit de rectification »). Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire.
(iii) Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment (a) au traitement de vos Données Personnes à des fins de marketing direct ou (b) pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements effectués sur le fondement de notre intérêt légitime (« Droit de l’opposition »).
(iv) Vous disposez du droit de limiter les traitements effectués sur vos Données Personnelles (« Droit à la limitation »). Veuillez noter que ce droit ne s’applique que si (a) vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles pendant la durée nous permettant de vérifier l'exactitude de ces dernières; (b) en cas de traitement illicite de notre part et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, (c) nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice; (d) en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.
(v) Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que nous n’avons pas respecté vos droits.
(vi) Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournis dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et du droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement (« Droit à la portabilité »).
(vii) Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données Personnelles selon les modalités définies à l’article 11 ci-dessous.

8. Confidentialité des Codes de connexion

Vous êtes responsable de la confidentialité des codes de connexion que nous vous adressons pour accéder à votre compte, lorsque vous en créez un, sur notre Plateforme.
Vous vous engagez à conserver ces codes secrets et à ne les communiquer à personne.

9. Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux

Notre Plateforme peut occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires ou de sociétés tierces. Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance de politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos Données Personnelles.

10. Modification de notre politique de confidentialité

Nous pouvons être amené à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Toute modification de la présente politique de confidentialité sera publiée sur la Plateforme avec une mention de la date de mise à jour et vous sera notifiée par Comuto avant son entrée en vigueur.

11. Contact & Délégué à la Protection des Données

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données en nous adressant un email à dataprotection@blablacar.com ou en nous adressant un courrier à l’adresse mentionnée en tête du présent document.